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Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 7 février 2022

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation des sites Web de Dollar Shave Club Canada Inc. et de ses sociétés affiliées (« DSC », « nous », « notre » ou « nos »), des pages de marque sur les plateformes de tiers (p. ex., les services de réseaux sociaux), les applications mobiles ainsi que par l’entremise de nos campagnes de marketing direct ou d’autres communications en ligne, ainsi que hors ligne par l’entremise de notre équipe des services aux membres, les événements, les points de vente physiques et les services de messagerie mobile (collectivement, les « Services DSC »), ainsi que vos achats d’abonnements et de produits vendus par l’entremise des Services DSC. En utilisant les Services DSC, vous acceptez, sans limitation ni réserve, d’être lié par les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité de DSC. Si vous n'acceptez pas, veuillez ne pas utiliser les services DSC. Si vous souhaitez fermer votre compte Dollar Shave Club à quelque moment que ce soit, veuillez consulter les informations fournies dans la Section 4.3.

Là où la loi applicable le permet, DSC peut modifier ces Conditions à tout moment en publiant les Conditions modifiées sur notre site Web; vous devez donc vérifier régulièrement notre site Web pour y consulter les mises à jour. Là où la loi applicable exige de vous faire parvenir un avis en cas de telles modifications, cet avis sera remis conformément à la loi, et vous pourrez mettre un terme à votre utilisation des Services DSC si vous refusez d’accepter les modifications. Dans la pleine mesure permise par la loi applicable, le fait de continuer à utiliser les Services DSC constitue votre acceptation de ces modifications, et signifie que vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables. Les documents fournis par les Services DSC sont protégés par la loi, y compris, mais sans s’y limiter, les lois américaines et canadiennes sur le droit d’auteur ainsi que les traités internationaux.

Les termes « vous », « votre », « vos », « utilisateur » et « utilisateurs », tels qu’ils sont utilisés dans les présentes, désignent toutes les personnes ou entités qui accèdent aux Services DSC pour quelque raison ou motif que ce soit.

Voici l’adresse de DSC : 13335 Maxella Ave., Marina del Rey, CA 90292.  Il est également possible de communiquer avec DSC par courriel à l’adresse members.ca@dollarshaveclub.com

REMARQUE : CES CONDITIONS COMPORTENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE AINSI QU’UNE RENONCIATION À ENTREPRENDRE UNE ACTION COLLECTIVE, CE QUI POURRAIT AVOIR UNE INCIDENCE SUR LA RÉSOLUTION DES LITIGES AVEC DSC SELON LE PAYS, L’ÉTAT, LA PROVINCE OU LE TERRITOIRE OÙ VOUS HABITEZ. SAUF SI LA LOI L’INTERDIT, EN ACCEPTANT CES CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LA DISPOSITION D’ARBITRAGE (SECTION 11). VEUILLEZ LA LIRE ATTENTIVEMENT.

  1. ADMISSIBILITÉ

Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans le pays ou l’État à partir duquel vous accédez aux Services DSC afin de pouvoir visiter ou utiliser les Services DSC de quelque manière que ce soit. En visitant ou en utilisant l’un ou l’autres des Services DSC, vous déclarez et garantissez à DSC que vous avez atteint l’âge de la majorité dans le pays ou l’État à partir duquel vous accédez aux Services DSC, et que vous avez le droit, l’autorité et la capacité d’accepter les présentes Conditions et de vous y conformer. Vous déclarez et garantissez également à DSC que vous utiliserez les Services DSC conformément à toutes les lois et réglementations applicables.

  1. UTILISATION DES SERVICES DSC

2.1 Restrictions d’utilisation

Le contenu des Services DSC, notamment les informations, textes, images, graphiques, interfaces, photographies, illustrations, clips audio et vidéo, marques commerciales, noms commerciaux, marques de service, logos, informations obtenues auprès des concédants de licence de DSC et tout autre document affiché par l’entremise des Services DSC (collectivement, le « Contenu ») sont protégés par le droit d’auteur en vertu des lois américaines, canadiennes et étrangères. Le titre de propriété du Contenu continue d’appartenir à DSC ou à ses concédants de licence. Toute utilisation du Contenu qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions constitue une violation des présentes Conditions et peut contrevenir aux lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce ainsi qu’à d’autres lois. Sauf indication contraire dans les présentes, aucune partie du Contenu ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, publiée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de DSC ou de ses concédants de licence.

DSC vous autorise à afficher, télécharger et imprimer un seul exemplaire du Contenu uniquement pour votre propre usage licite, personnel et non commercial si vous y incluez l’avis de droit d’auteur suivant : « © Dollar Shave Club, Inc. 2022. Tous droits réservés. » et conservez les autres avis de droit d’auteur et de droits de propriété qui étaient présents à l’origine dans le Contenu. Toutes les règles particulières relatives à l’utilisation d’autres éléments offerts sur les Services DSC peuvent être incluses ailleurs sur les Services DSC et sont intégrées aux présentes Conditions par renvoi. Toute utilisation du Contenu sur tout autre site ou sur un réseau informatique à quelque fin que ce soit est interdite. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés en vertu des présentes sont réservés à DSC et à ses concédants de licence. Si vous enfreignez l’une quelconque de ces Conditions, votre autorisation d’utilisation du Contenu sera automatiquement annulée et vous devrez immédiatement détruire toute copie que vous avez faite de toute partie du Contenu.

Tant et aussi longtemps que vous agissez conformément à ces Conditions, DSC vous accorde une licence non exclusive, limitée et non transférable vous permettant d’utiliser les Services DSC. Vous ne pouvez pas distribuer ou rendre les Services DSC disponibles sur un réseau où ils pourraient être utilisés simultanément par plusieurs appareils. Vous ne pouvez pas louer, louer à bail, prêter, vendre, redistribuer ou concéder en sous-licence les Services DSC. Vous ne pouvez pas copier, décompiler, faire de l’ingénierie à rebours, désassembler, tenter de déduire le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées des Services DSC, ni de toute mise à jour ou de toute partie de ceux-ci. Toute tentative en ce sens constitue une violation des présentes Conditions. Si vous ne respectez pas cette interdiction, vous vous exposez à des poursuites et à des réclamations en dommages-intérêts. Les présentes Conditions régiront toutes les mises à niveau fournies par DSC qui remplacent ou complètent les Services DSC d’origine, à moins qu’une telle mise à niveau ne soit accompagnée de Conditions d’utilisation distinctes ou mises à jour. Si vous enfreignez l’une quelconque de ces Conditions, votre autorisation d’utilisation du Contenu sera automatiquement annulée et vous devrez immédiatement détruire toute copie que vous avez faite de toute partie du Contenu.

Vous ne pouvez pas, sans l’autorisation écrite de DSC, créer un site miroir de tout contenu des Services DSC sur un autre serveur. Vous déclarez et garantissez par les présentes que vous n’utiliserez pas et n’inciterez aucun tiers à utiliser les Services DSC d’une manière qui : (a) harcèle, insulte, traque, menace ou diffame toute personne, ou viole ou contrevient autrement aux droits de toute personne (y compris, mais sans s’y limiter, les droits de publicité ou d'autres droits de propriété); (b) est illégale, frauduleuse ou trompeuse; (c) utilise la technologie ou d’autres moyens pour accéder à du contenu non autorisé ou à des espaces non publics; (d) utilise tout « lien profond », « moissonnage », « robot d’indexation », « araignée » ou tout autre dispositif automatique, programme, algorithme ou méthodologie, ou tout processus manuel comparable, pour accéder à, obtenir, copier ou surveiller toute partie des Services DSC ou de leur contenu; (e) tente d’introduire des virus ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes nuisibles qui interrompent, détruisent ou limitent la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications; (f) tente de désactiver ou de contourner tout mécanisme de sécurité utilisé par les Services DSC ou leur contenu ou tente autrement d’obtenir un accès non autorisé à toute partie des Services DSC ou de leur Contenu ou à tout autre système ou réseau connecté aux Services DSC, ou à tout serveur de Dollar Shave Club ou de ses fournisseurs de services tiers, par piratage, recherche de mots de passe ou tout autre moyen illégal; (g) tente d’obtenir un accès non autorisé aux comptes utilisateurs DSC; (h) encourage un comportement qui constituerait une infraction criminelle ou exposerait le contrevenant à des poursuites en responsabilité civile; (i) a pour objectif, ou est liée à, toute fin illégale, ou vise à solliciter, à faciliter, à encourager, à tolérer ou à inciter toute activité illégale, ou autrement interdite par les présentes Conditions ou en vertu des lois, règles ou réglementations applicables; (j) est illégale ou contrevient aux présentes Conditions de quelque manière que ce soit; ou (k) n’est pas conforme aux conditions d’utilisation de tiers applicables ou à d’autres politiques de tiers.

Lorsque la loi applicable le permet, DSC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, de suspendre, de bloquer ou de mettre fin à votre accès aux Services DSC et à votre utilisation de ceux-ci ou de toute partie de ceux-ci, et ce à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans aucune raison, sans préavis ni quelque avis que ce soit.

2.2 Contributions des utilisateurs

Les renseignements personnels que vous soumettez à DSC sont régies par la Politique de confidentialité de DSC. En cas d’incompatibilité entre les Conditions et la Politique de confidentialité, la Politique de confidentialité prévaudra. DSC et nos représentants recueilleront, utiliseront et divulgueront vos renseignements personnels comme décrit dans la Politique de confidentialité. Vous consentez par les présentes à de telles collectes, utilisations et divulgations de vos renseignements personnels.

Sauf dans les circonstances prévues à la Section Contribution d’idées (Section 2.3 ci-dessous), DSC ne revendique pas la propriété des informations ou des documents qu’un utilisateur fournit à DSC ou publie, télécharge, saisit, contribue ou transmet aux Services DSC (« Contribution(s) »). Vous acceptez de ne soumettre aucune Contribution qui serait, en tout ou en partie, calomnieuse, scandaleuse, incendiaire, discriminatoire, diffamatoire, fausse, menaçante, vulgaire, obscène, pornographique, blasphématoire ou injurieuse; qui constituerait du harcèlement ou ne respecterait pas la vie privée d’autrui; qui serait haineuse ou dénigrante ou fondée sur le sexe, la race, la couleur, l’orientation sexuelle, l’origine nationale ou ethnique, les opinions religieuses ou le handicap; qui contreviendrait aux lois locales, étatiques, provinciales, territoriales, nationales ou internationales; ou qui violerait ou contreviendrait à tout droit de quelque partie que ce soit. De plus, vous acceptez de ne pas : (a) soumettre de Contribution qui constituerait une publicité ou une sollicitation commerciale; (b) perturber le déroulement normal du dialogue ou soumettre une Contribution sans rapport avec le sujet discuté (à moins qu’il ne soit clairement indiqué qu’il s’agit d’une discussion libre); (c) publier une chaîne de lettres ou une opération pyramidale; (d) usurper l’identité d’une autre personne; (e) distribuer des virus ou tout autre code informatique nuisible; (f) récolter ou recueillir des renseignements sur des tiers, y compris des adresses courriel, sans leur consentement; (g) publier la même note plus d’une fois ou effectuer du pollupostage; ou (h) vous livrer à tout autre comportement qui gêne ou empêche toute autre personne d’utiliser ou de profiter des Services DSC, ou qui, de l’opinion de DSC, expose DSC ou l’un de ses concédants de licence, partenaires ou clients à toute responsabilité ou tout préjudice de quelque nature que ce soit.

En soumettant une contribution, vous convenez que cette contribution est non confidentielle, non exclusive et peut être diffusée ou utilisée par DSC. Si vous soumettez une Contribution, vous accordez (ou garantissez automatiquement que le propriétaire d’un tel contenu a expressément accordé) à DSC une licence libre de droits, perpétuelle, irrévocable, mondiale et non exclusive pour utiliser, reproduire, créer des œuvres dérivées à partir de, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, exécuter et afficher la Contribution sur tout média ou support, ou toute forme ou tout format ou forum existant présentement ou développé à l’avenir. Nonobstant ce qui précède, DSC n’est pas tenu d’utiliser quelque Contribution que ce soit.

Vous êtes seul responsable de vos Contributions, des conséquences découlant de la soumission d’une Contribution et de l’utilisation que vous faites de toute Contribution. DSC n’est aucunement responsable des conséquences découlant de quelque Contribution que ce soit. DSC n’est pas responsable du filtrage ou de la surveillance des Contributions soumises aux Services DSC par les utilisateurs. Si DSC est avisé par un utilisateur d’une Contribution prétendument en violation des présentes Conditions, DSC pourra enquêter sur cette allégation et décider de bonne foi et à sa seule discrétion de supprimer ou non la Contribution en question. DSC n’aura aucune responsabilité envers les utilisateurs relativement à l’exécution ou à la non-exécution de telles activités.

DSC se réserve le droit (mais n’est aucunement obligé) de faire ce qui suit : (a) enregistrer le dialogue sur les Services DSC; (b) enquêter sur une allégation selon laquelle une Contribution n’est pas conforme aux présentes Conditions et décider, à sa seule discrétion, de supprimer ou d’exiger la suppression de la Contribution; (c) supprimer les Contributions qui sont injurieuses, illégales, subversives ou obsolètes, ou qui ne sont pas conformes aux présentes Conditions; (d) mettre fin à l’accès d’un utilisateur à tout ou partie des Services DSC en cas de violation des présentes Conditions ou de la loi; (e) surveiller, modifier ou divulguer toute Contribution; ou (f) modifier ou supprimer toute Contribution publiée sur les Services DSC, que cette Contribution contrevienne ou non aux présentes Conditions.

2.3 Contribution d’idées

DSC a pour politique de ne pas accepter, examiner ou prendre en considération les idées non sollicitées, les œuvres de création originales, les suggestions ou autres œuvres (y compris, sans s’y limiter, les idées relatives à de nouvelles campagnes publicitaires, de nouvelles promotions, des produits ou des technologies nouveaux ou améliorés, des améliorations de produits, des procédés, des matériaux, des plans de marketing ou de nouveaux noms de produits) (collectivement, les « Idées »). Veuillez ne pas contribuer d’Idées sous quelque forme que ce soit à DSC. Cette politique a pour seul objectif d’éviter tout malentendu ou litige potentiel dans l’éventualité où un produit, un service ou une stratégie de marketing de DSC pourrait sembler similaire à des idées soumises à DSC.

Nonobstant cette politique, toutes les Idées qui nous sont proposées ou communiquées par l’entremise des Services DSC ou autrement seront la propriété de DSC et pourront être traitées par DSC comme des informations non confidentielles. Vous convenez que : (a) toute Idée (y compris son contenu intégral) transmise par vous à DSC deviendra automatiquement la propriété de DSC, sans aucune compensation pour vous; (b) DSC peut utiliser ou redistribuer des Idées et leur contenu à quelque fin que ce soit et de quelque manière que ce soit, sans aucune compensation pour vous; (c) DSC n’est aucunement obligé d’examiner quelque Idée que ce soit; et (d) DSC n’est aucunement obligé de protéger la confidentialité des Idées, et aucune relation confidentielle ne peut être établie par ou déduite de la soumission de telles Idées à DSC, ou la prise en considération de vos Idées par DSC. Dans les pays ou États où un tel octroi de droits de propriété est inopérant en vertu du droit applicable, en soumettant une Idée, vous : (i) nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable, sous-licenciable, libre de droits, non exclusive et sans restriction nous permettant de copier, reproduire, adapter, transmettre, éditer, modifier ou utiliser, afficher publiquement, distribuer, traduire et créer des compilations et des œuvres dérivées à partir de cette Idée (sous n’importe quel format et sur n’importe quel média); et (ii) renoncez à tous les droits moraux que vous pourriez avoir sur et relativement à cette Idée au profit de DSC.

2.4 Votre compte

Il vous incombe de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de protéger l’accès à votre ordinateur. Vous convenez que vous serez responsable de toutes les activités effectuées à l’aide de votre compte ou de votre mot de passe. DSC se réserve le droit de refuser d’offrir un service, de résilier des comptes, de supprimer ou de modifier du contenu ou d’annuler des commandes à sa seule discrétion.

  1. CONDITIONS DE VENTE

3.1 Vente de produits et d’abonnements

DSC vend des rasoirs et d’autres articles de toilette (le(s) « Produit(s) ») aux clients utilisateurs finaux, notamment les clients qui achètent un plan d’abonnement à renouvellement automatique ou les clients qui effectuent un achat à la demande (« Membres ») afin de recevoir des Produits à achat unique ou selon un calendrier qu’ils choisissent parmi les options offertes par DSC (« Abonnement »). Les Produits sont strictement réservés à l’usage personnel et non commercial des Membres. Vous ne pouvez pas acheter de Produits ou d’Abonnements en vue de les redistribuer ou de les revendre ultérieurement ou à toute autre fin commerciale. L’Abonnement et tous les droits et privilèges conférés par celui-ci sont personnels et non transférables.

3.2 Passer une commande

Pour obtenir un Abonnement et commander des Produits, vous devrez vous inscrire et ouvrir un compte chez nous. Vous devrez fournir des renseignements personnels lors de votre inscription. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour de plus amples informations sur la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels. Après vous être inscrit chez nous, vous pourrez obtenir un Abonnement et commander des Produits chez nous. Pour passer votre commande, cliquez sur le bouton « Accepter et passer la commande » (veuillez noter que votre Abonnement peut être un abonnement à renouvellement automatique, comme indiqué dans les présentes Conditions). Vous devez vérifier attentivement votre commande et les informations fournies en lien avec votre Abonnement avant de passer votre commande. Une fois que vous aurez passé votre commande, nous vous enverrons un accusé de réception et un résumé de votre commande par courriel. Cela ne signifie pas que nous avons accepté votre commande.

Nous communiquerons avec vous si votre commande n’est pas acceptée. Cela se produit en général pour les raisons suivantes : (a) les produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles; (b) nous ne pouvons pas autoriser votre paiement; (c) vous n’êtes pas autorisé à acheter des Produits ou un Abonnement chez nous ou nous ne sommes pas autorisés à vous vendre des Produits ou un Abonnement; ou (d) une erreur est survenue quant au prix ou à la description des Produits ou de l’Abonnement que vous avez commandés.

Notre acceptation de votre commande ne prendra effet que lorsque nous aurons reçu votre paiement et expédié vos Produits. Veuillez noter que vous disposez de droits légaux d’annulation et que nous les définissons dans la Section 4.3.

Si des difficultés surviennent en lien avec votre commande, ou avec l’adresse de livraison ou le mode de paiement (tel que défini ci-dessous) associé à votre Abonnement, et que DSC n’est pas en mesure de résoudre le problème, nous pouvons vous en informer par courriel en utilisant l’adresse associée à votre abonnement. Il est important que vous teniez vos renseignements à jour au moyen d’une adresse courriel exacte que vous vérifiez régulièrement. Si des difficultés surviennent en lien avec votre commande et que nous ne sommes pas en mesure de les résoudre, votre commande pourrait être annulée et nous pourrions ne pas pouvoir livrer de Produits à l’avenir tant que le problème n’aura pas été résolu.

3.3 Produits et prix des produits

Les prix des Produits et des Abonnements (y compris les frais d’expédition et de manutention applicables) peuvent être consultés sur les services DSC. Le prix que nous vous facturerons pour les Produits et l’Abonnement dépend de l’Abonnement que vous choisissez, notamment le nombre de produits que vous sélectionnez pour chaque boîte (une « Boîte ») et, dans la mesure applicable, toute remise, promotion ou offre. Le prix que nous vous facturerons initialement pour les Produits et les Abonnements sera le prix affiché sur les Services DSC à la date de votre première inscription à un Abonnement. Tous les montants sont en dollars canadiens, sauf indication contraire. Vous pouvez visualiser ou personnaliser les Produits de chaque Boîte en ouvrant une session sur votre compte et en visitant la page « Boîte ». Si vous ajoutez ou supprimez des produits d’une Boîte, ou si vous modifiez votre Abonnement, le prix que nous vous facturons pour les Produits et la Boîte pourrait changer.

Nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de modifier tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation et des Abonnements, y compris, mais sans s’y limiter, les prix des Produits et des Abonnements, à tout moment et sans encourir quelque responsabilité ou obligation que ce soit envers vous ou toute autre personne ou entité. Nous n’offrons aucune protection de prix ni remboursement en cas de promotions ou de baisses de prix. Cependant, si vous disposez d’un abonnement à renouvellement automatique auprès de nous, nous vous donnerons un avis écrit au plus tard trente (30) jours avant l’entrée en vigueur du changement par courriel, ou à l’aide de toute autre coordonnée dont nous disposons à votre sujet, à notre discrétion; ledit avis, lorsque la loi applicable l’exige ou à notre discrétion, contiendra la nouvelle clause, ou la clause modifiée ainsi que sa version antérieure, et la date à laquelle le changement entrera en vigueur. Vous pouvez refuser le changement et annuler votre abonnement ou y mettre un terme sans frais, pénalité, frais d’annulation ou indemnité d’annulation, en nous donnant un avis à cet effet au plus tard trente (30) jours après l’entrée en vigueur du changement, en utilisant les informations contenues dans l’avis, si la loi applicable l’exige ou si le changement entraîne des obligations accrues envers vous ou des obligations réduites envers nous. Par exemple, si nous augmentons le prix de notre (nos) Produit(s) et que vous ne souhaitez pas continuer à recevoir le(s) Produit(s) en question au prix majoré, vous devrez dans ce cas supprimer définitivement le(s) Produit(s) de votre Boîte ou annuler votre Abonnement conformément à la Section 4.3 ci-dessous. Dans la pleine mesure permise par la loi applicable, vous devrez faire cela au moins un (1) jour ouvrable avant la première date prévue pour l’expédition des Produits après l’entrée en vigueur du changement de prix. Veuillez noter que si vous êtes un consommateur résidant dans la province de Québec, vous disposerez de 30 jours à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau prix pour annuler votre abonnement ou y mettre un terme. Sauf si vous supprimez définitivement le(s) Produit(s) concerné(s) ou si vous annulez votre Abonnement, le prix majoré du (des) Produit(s) vous sera facturé pour toutes les livraisons du (des) Produit(s) effectuées après la date d’entrée en vigueur du nouveau prix. Dans la pleine mesure permise par la loi applicable, le fait de continuer à accéder aux Services DSC ou à votre Abonnement ou à les utiliser après la date indiquée dans cet avis constitue votre entière acceptation des présentes Conditions d’utilisation telles que modifiées, et votre consentement à être juridiquement lié par celles-ci.

3.4 Essais et promotions

Votre Abonnement peut (au choix de DSC) commencer par une période d’essai promotionnelle vous permettant de recevoir votre premier envoi à un prix réduit, ou de bénéficier d’un essai de produit(s) à un prix réduit (« Essai »). Vous pouvez également choisir d’ajouter des Produits supplémentaires à votre Boîte de manière ponctuelle ou automatiquement renouvelable (« Produits complémentaires »). Pendant la période d’Essai, votre Mode de paiement (tel que défini ci-dessous) ne sera débité que du montant du prix d’Essai, plus les frais d’expédition, les taxes (le cas échéant) et le coût des produits complémentaires sélectionnés. En cas de combinaison avec d’autres rabais, promotions et offres, des restrictions pourraient s’appliquer. DSC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de décider si vous êtes admissible à une période d’Essai.

Par la suite, vous recevrez des produits plein format expédiés régulièrement en fonction de votre abonnement et/ou des Produits que vous avez choisis lors de votre inscription à l’Essai (« Boîte de réapprovisionnement »). DSC débitera votre carte de crédit ou de débit ou un autre mode de paiement accepté par DSC (« Mode de paiement ») du coût de la Boîte de réapprovisionnement applicable en fonction de votre Abonnement et des Produits complémentaires (le cas échéant) que vous avez sélectionnés pour chaque Boîte, conformément à la Section 4.1, sauf si vous annulez votre abonnement conformément à la Section 4.3.

Pour consulter les détails relatifs à votre Abonnement, notamment la fréquence des envois et la prochaine date d’expédition, visitez notre site Web et cliquez sur la page « Votre compte ». Pour afficher le prix de votre prochaine Boîte, le contenu de la Boîte et la date d’expédition, cliquez sur « Boîte ». Nous pouvons autoriser votre Mode de paiement de différentes manières, notamment en l’autorisant pour une durée de service d’environ un mois dès votre inscription. Dans certains cas, votre solde disponible ou votre limite de crédit pourraient être réduits afin de prendre en compte l’autorisation au cours de votre période d’Essai.

Vous ne recevrez aucun avis de notre part indiquant que votre tarif promotionnel (qui peut être réduit pendant une période d'Essai) a pris fin ou que la partie de votre abonnement à laquelle la tarification régulière s’applique a commencé. Pour éviter les frais après l’expiration de votre période d’Essai, vous devez annuler votre Abonnement avant la fin de la période d’Essai. Une fois la période d’Essai terminée, nous continuerons à débiter votre Mode de paiement du montant de vos frais d’Abonnement jusqu’à ce que vous annuliez votre Abonnement.

DSC se réserve le droit, à son entière discrétion, de retirer ou de modifier tout Produit, Abonnement, période d’Essai ou autre rabais, offre ou promotion à tout moment, sans préavis et sans responsabilité, là où la loi le permet. Tous les Produits, Abonnements, rabais, offres ou promotions annoncés sur les Services DSC sont, sans exception, nuls là où ils sont interdits, et sont assujettis à toutes les règles officielles publiées relativement à de tels rabais, offres ou promotions.

3.5 Remboursements

Si vous n’êtes pas satisfait de l’un de nos Produits pour quelque raison que ce soit, nous vous rembourserons le montant payé pour le(s) Produit(s) lors de votre plus récente livraison (si vous avez bénéficié d’un rabais, d’une promotion ou d’une offre, le montant que nous vous rembourserons correspondra au prix réduit) si vous nous faites parvenir un avis de la manière décrite ci-dessous. Les demandes de remboursement doivent nous être envoyées directement à l’adresse members.ca@dollarshaveclub.com dans les 30 jours suivant la date d’expédition. Si nous vous le demandons, vous devrez renvoyer le(s) Produit(s) conformément aux instructions que nous vous donnerons. Nous ne sommes pas responsables des Produits que vous nous renvoyez qui sont endommagés ou perdus pendant le transport vers DSC; nous vous conseillons donc de renvoyer votre (vos) Produit(s) à l’aide d’un service de livraison avec suivi. Dans les plus brefs délais après réception de votre demande par DSC (généralement dans les cinq (5) jours ouvrables), ou, le cas échéant, dans les plus brefs délais après le renvoi de votre (vos) Produit(s), DSC vous créditera le montant payé pour le(s) Produit(s) retourné(s) (moins les frais d’expédition et de manutention liés à l’achat initial, lesquels ne sont pas remboursables) à l’aide du Mode de paiement que vous avez utilisé pour effectuer l’achat initial. Nonobstant ce qui précède, le moment où une entreprise émettrice de carte de crédit ou d’un autre Mode de paiement traite une transaction de rétrofacturation est indépendant de la volonté de DSC. Il vous incombe de communiquer avec l’entreprise émettrice de votre Mode de paiement si vous avez des questions concernant l’état de la rétrofacturation.

Nous n’émettrons aucun remboursement pour une demande reçue par DSC plus de 30 jours après la date d’expédition initiale. De plus, nous n’émettrons aucun remboursement pour les Produits endommagés en raison d’une mauvaise utilisation, d’un manque de prudence, d’une manutention inadéquate, d’un accident, d’une utilisation abusive ou de toute autre utilisation anormale.

  1. CONDITIONS D'ABONNEMENT ET POLITIQUE D’ANNULATION

4.1 Abonnement récurrent; renouvellement automatique

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE CHAQUE ABONNEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ, SAUF SI VOUS L’ANNULEZ OU SI NOUS LE SUSPENDONS OU Y METTONS UN TERME CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS.

Lors de votre inscription à un abonnement, vous aurez la possibilité de choisir (a) les Produits inclus dans chaque Boîte de réapprovisionnement (sous réserve de disponibilité); et (b) la fréquence de chaque livraison/paiement dans le cadre de votre Abonnement, parmi les options offertes au moment de votre inscription. La fréquence d’expédition de votre Boîte de réapprovisionnement sera sélectionnée au moment de votre inscription jusqu'à ce que vous la changiez conformément aux présentes Conditions.

DSC renouvellera automatiquement votre Abonnement et débitera votre Mode de paiement en fonction de votre Abonnement et/ou de la fréquence d’expédition de la Boîte de réapprovisionnement que vous avez choisie, sauf si votre Abonnement est annulé par vous ou par nous conformément aux présentes Conditions.

Votre Mode de paiement sera débité au moins un jour ouvrable complet avant la date d’expédition de votre prochaine Boîte. Nous débiterons votre Mode de paiement du coût applicable de votre Boîte de réapprovisionnement, exception faite de tous les produits que vous avez « mis en attente » ou supprimés conformément aux présentes Conditions, ainsi que du coût des Produits que vous avez choisis et de tous les frais d’expédition et de manutention et des taxes de vente ou taxes similaires qui pourraient vous être facturés dans le cadre de votre Abonnement. Vous autorisez ce renouvellement en acceptant le renouvellement automatique de votre Abonnement et des présentes Conditions lors de votre processus d’inscription en tant que Membre.

Pour éviter les frais, vous devez annuler votre Abonnement conformément à la Section 4.3. Nous continuerons à débiter automatiquement votre Mode de paiement (selon l’Abonnement et la fréquence d’expédition de la Boîte que vous avez choisis) jusqu’à ce que vous annuliez votre Abonnement.

 

4.2 Interruption temporaire et reprise de la livraison des produits; interruption définitive de la livraison des Produits

Votre droit d’interrompre la livraison des Produits

DSC offre à ses membres la possibilité d’interrompre temporairement (ou de « mettre en attente ») la livraison d’un ou de plusieurs Produits inclus dans leur Abonnement (« Période d’interruption »). Vous pouvez le faire en ouvrant une session sur votre compte et en visitant les pages « Mon DSC ». Pendant la Période d’interruption, le compte d’un Membre demeure actif, mais ils ne recevront pas le(s) Produit(s) dont ils ont interrompu la livraison avec leur prochaine Boîte de Réapprovisionnement. Pendant la Période d’interruption, les Membres restent membres de DSC, continuent de recevoir des messages de DSC par courriel et continuent de recevoir la livraison de toutes les Boîtes de réapprovisionnement (à l’exception du ou des Produits dont la livraison est interrompue) et de payer les frais qui s’y rattachent.

Le montant dont sera débité votre Mode de paiement sera réduit pour votre prochaine Boîte de réapprovisionnement, afin de prendre en compte le fait que nous ne livrerons pas le produit dont la livraison est interrompue. Si votre achat est admissible à un rabais, une promotion ou une offre, celui-ci, ansi que tout changement de prix connexe, sera calculé (le cas échéant) pour votre prochaine livraison, en excluant le(s) Produit(s) dont la livraison est interrompue.

Les demandes d’interruption de livraison d’un Produit doivent être reçues au moins un (1) jour ouvrable complet avant votre prochaine date d’expédition afin de s’appliquer à cette livraison. Sinon, cette demande prendra effet à compter de la prochaine livraison.

Après la livraison pour laquelle vous avez interrompu la livraison d’un Produit, la Période d’interruption prendra fin et le Produit dont vous avez interrompu la livraison sera inclus dans les livraisons ultérieures de votre Boîte de réapprovisionnement (sauf si vous interrompez à nouveau la livraison de ce produit ou si vous le supprimez définitivement conformément aux présentes Conditions). Pour toute question concernant la période d’interruption, envoyez-nous un courriel à l’adresse members.ca@dollarshaveclub.com.

Notre droit d’interrompre temporairement ou définitivement la livraison des Produits

De temps à autre, il se peut que nous interrompions temporairement la livraison d’un Produit inclus dans votre Boîte de réapprovisionnement, par exemple si ce produit est en rupture de stock au moment de l’expédition. Il se peut que nous interrompions définitivement la livraison de Produits inclus dans votre Abonnement de temps à autre. Si cela vous touche, nous vous enverrons un message à votre adresse courriel associée à votre Abonnement, conformément à la Section 3.3 ci-dessus. Votre Mode de paiement ne sera pas débité du coût des produits qui ne sont pas inclus dans votre Boîte de réapprovisionnement parce que nous en avons interrompu temporairement ou définitivement la livraison.

 

4.3 Annulation de l’Abonnement

Annulation effectuée par nous

Nous pouvons annuler votre Abonnement à tout moment si vous ne nous versez aucun paiement à la date d’échéance et si vous n’effectuez toujours pas le paiement dans les soixante (60) jours suivant notre rappel que le paiement est échu.  Nous nous réservons le droit de ne pas vous expédier de Produits ou de Boîtes à moins que votre paiement pour ces Produits ou cette Boîte n’ait été reçu.

Nous pouvons également annuler votre Abonnement à tout moment dans l’une des situations suivantes : (a) si vous ne nous fournissez pas les renseignements dont nous avons besoin pour vous fournir le(s) Produit(s) (par exemple, votre adresse postale) dans un délai raisonnable après que nous en avons fait la demande; (b) si vous ne nous autorisez pas, dans un délai raisonnable, à vous livrer le(s) Produit(s); ou (c) si nous soupçonnons, à notre seule discrétion, qu’un achat a été effectué de manière frauduleuse ou qu’un compte a été créé de manière frauduleuse.

Annulation effectuée par vous

Vous pouvez annuler votre Abonnement en tout temps en ouvrant une session sur le site Web de DSC et en vous connectant à la page de votre compte. Pour annuler un Abonnement, veuillez vous connecter à votre compte et sélectionner le lien « Paramètres d’abonnement » au bas de la page, puis suivez les instructions d’annulation. Les demandes d’annulation envoyées de cette manière doivent être reçues au moins un (1) jour ouvrable complet avant votre prochaine date d’expédition afin d’éviter les frais liés à cet envoi. Les demandes d’annulation reçues après cette date prendront effet le mois suivant. Dans la pleine mesure permise par la loi applicable, le traitement des demandes d’annulation reçues par DSC par l’entremise de tout autre moyen de communication que ceux mis à votre disposition à cette fin par DSC peut prendre jusqu’à cinq (5) jours ouvrables. Il se peut que vous deviez payer les frais de votre prochaine livraison si votre demande d’annulation n’est pas reçue à temps pour être traitée avant votre prochaine date de livraison. Si vous éprouvez des difficultés, écrivez-nous par courriel à l’adresse members.ca@dollarshaveclub.com.

Si vous annulez votre Abonnement, vous continuerez à bénéficier des avantages liés à votre Abonnement jusqu’à la fin de la période d’Abonnement en cours dont vous avez payé les frais. Vous n’aurez droit à aucun remboursement au prorata de quelque portion que ce soit des frais d’Abonnement payés pour les jours inutilisés de la période d’Abonnement en cours.

 

4.4 Programme de recommandation de DSC

DSC peut proposer un programme de recommandation (« Programme de recommandation ») donnant à ses Membres la possibilité d’offrir à leurs amis, aux membres de leur famille ainsi qu’à d’autres personnes (« Membres potentiels ») un lien de recommandation à identifiant unique (« Lien de recommandation personnel ») qu’un Membre potentiel peut utiliser pour s’inscrire à un Abonnement. Pour chaque Recommandation qualifiée générée à partir du lien personnel du Membre, le Membre pourrait recevoir un crédit. DSC se réserve le droit de mettre fin à ce Programme en tout temps pour quelque raison que ce soit, et de disqualifier tout Membre ou Membre potentiel en tout temps du Programme, conformément à la disposition de modification énoncée à la Section 3.3, ci-dessus. Les Membres et les Membres potentiels qui souhaitent participer au Programme de recommandation sont liés par les présentes Conditions, ainsi que par les conditions générales du Programme de recommandation. Vous pouvez consulter les conditions générales du Programme de recommandation ici. Vous pouvez accéder à votre lien de recommandation personnel en visitant ca.dollarshaveclub.com/invite.

  1. RESPONSABILITÉ DE DSC, DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET DE SES PARTENAIRES

L'utilisation des services DSC et du contenu se fait à vos propres risques. Le contenu peut comprendre des inexactitudes ou des erreurs typographiques. DSC peut apporter des changements ou des améliorations en tout temps.

La Loi sur la protection du consommateur du Québec (RLRQ c. P-40.1) procure certains droits aux RÉSIDENTS DU QUÉBEC, dont des garanties en ce qui concerne la qualité acceptable, la sécurité, la durabilité et la description exacte et contre les vices cachés. Rien dans les présentes conditions n'a pour objet de limiter ou de remplacer des droits prévus par la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ c. P-40.1), et dans la mesure où la loi les interdit, les exclusions ci-dessous ne s'appliquent pas aux résidents du Québec.

DANS TOUS LES TERRITOIRES DE COMPÉTENCE, LORSQUE LA LOI LE PERMET, LE CONTENU ET LES SERVICES DSC SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS AUCUNE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, DSC REJETTE TOUTES LES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS EN LIEN AVEC LES SERVICES DSC ET LES PRODUITS, Y COMPRIS CELLES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA DURABILITÉ ET À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. DSC NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D'ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LES SERVICES DSC OU LE SERVEUR QUI LES REND ACCESSIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES. DSC N'OFFRE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU AUTRE DU CONTENU DES SERVICES DSC EN LIEN AVEC LEUR UTILISATION OU LE RÉSULTAT DE LEUR UTILISATION. VOUS (ET NON DSC) ASSUMEZ LA TOTALITÉ DU COÛT DE TOUT ENTRETIEN, DE TOUTE RÉPARATION OU DE TOUTE CORRECTION REQUIS.

EN CE QUI CONCERNE LES UTILISATEURS DU QUÉBEC, RIEN DANS LA PRÉSENTE SECTION NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DE DSC À L'ÉGARD DES CONSÉQUENCES DE SES PROPRES ACTES OU DES ACTES DE SES REPRÉSENTANTS.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, DSC N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE, POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS (SANS S'Y LIMITER) DES DOMMAGES POUR LA PERTE DE DONNÉES, DES DOMMAGES MATÉRIELS ET DES DÉPENSES, LA PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS PRÉVUS OU AUTRE PERTE ÉCONOMIQUE EN LIEN AVEC UNE ACTION OU UNE OMISSION DE DSC OU DÉCOULANT D'UNE ACTION OU UNE OMISSION DE DSC, DE SES AGENTS OU MANDATAIRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, COENTREPRENEURS, ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS OU TIERS NON AFFILIÉS RÉSULTANT DE TOUTE ACTION OU OMISSION DANS LE RESPECT OU EN VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

  1. CONTACT AVEC DES TIERS ET AVEC LES SITES WEB DE TIERS

Les services DSC peuvent contenir des hyperliens menant à d'autres sites Web ou à d'autres pages Web (« pages de tiers ») ainsi qu'à des textes, des graphiques, des vidéos, des images, de la musique, des sons et de l'information appartenant à un tiers ou fournis par un tiers (collectivement, « applications de tiers »).   DSC n'examine pas et ne surveille pas les pages de tiers et les applications de tiers pour s'assurer de leur exactitude, de leur exhaustivité ou de leur pertinence. DSC n'est pas responsable des pages de tiers et des applications de tiers accessibles par le biais des services DSC. Vous acceptez que DSC n'assume aucune responsabilité en cas de pertes ou de dommages, de quelque nature que ce soit, subis à la suite de transactions effectuées entre vous et un tiers ou découlant de la présence d'un tel tiers sur les services DSC.

L'inclusion d'hyperliens menant à des pages de tiers ou à des applications de tiers sur les services DSC ne signifie pas que DSC les approuve ou les appuie. Ces liens sont fournis aux utilisateurs uniquement à titre de commodité ou d'avantage. Vos interactions avec un tiers sur les services DSC, ou basées sur la participation ou la présence d'un tel tiers sur les services DSC, ne concernent que vous et ce tiers. DSC n'émet aucune déclaration ou garantie concernant le contenu, la propriété ou la légalité des sites Web de tiers liés aux services DSC. Si vous choisissez de quitter les services DSC pour accéder à une page de tiers ou à une application de tiers, vous le faites à vos propres risques.

  1. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et d'exonérer DSC, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence, ses fournisseurs et ses fournisseurs de services tiers ainsi que leurs directeurs, dirigeants, employés, contractants, agents ou mandataires, ayants cause et cessionnaires respectifs (collectivement, les « parties du Dollar Shave Club ») de toute réclamation, poursuite, demande, responsabilité et transaction, y compris, sans limitation, les frais de justice et comptables raisonnables résultant, ou supposés résulter, de votre utilisation des services DSC ou du contenu, ou de votre violation des présentes conditions. DSC se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à une indemnisation par l'utilisateur, auquel cas l'utilisateur coopérera en présentant tous les moyens de défense possibles.

  1. MODIFICATION OU SUSPENSION DES SERVICES DSC

En ce qui concerne les utilisateurs du Québec, rien dans la présente section ne limite la responsabilité de DSC à l'égard des conséquences de ses propres actes ou des actes de ses représentants. Dans la pleine mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que DSC puisse, à sa seule discrétion et à tout moment, modifier, interrompre ou suspendre l'exploitation des services DSC, toute partie de ceux-ci ou tout contenu, de manière temporaire ou permanente, sans préavis ni obligation envers vous.

  1. GÉNÉRAL

DSC ne garantit pas que le contenu est approprié ou peut être téléchargé hors du Canada. L'accès au contenu peut être illégal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez aux services DSC hors du Canada, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de vous conformer aux lois de votre territoire de compétence. Les dispositions suivantes demeurent en vigueur malgré l'expiration ou la résiliation des présentes conditions, peu importe la raison : responsabilité de DSC et de ses concédants de licence et partenaires, restrictions d’utilisation, contributions des utilisateurs, exonération de responsabilité, compétence législative, renonciation à l'arbitrage ou à une action collective et entente complète.

Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits aux termes des présentes conditions à une autre personne. Nous pouvons transférer chacun de nos droits aux termes des présentes conditions à toute personne ou demander à toute personne de s'acquitter de quelque aspect que ce soit de nos obligations tant que l'exécution de ces obligations n'est pas modifiée.

  1. COMPÉTENCE LÉGISLATIVE

Pour les utilisateurs qui ne sont pas des résidents de la province de Québec, les présentes conditions sont régies par les lois de l'État de la Californie, aux États-Unis, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'aura aucun effet sur la validité des autres dispositions des présentes conditions, qui demeureront en vigueur. Aucune renonciation à l'une de ces conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à toute autre condition.

Pour les utilisateurs qui sont des résidents de la province de Québec, ces conditions sont régies conformément aux lois de la province de Québec (Canada), et les lois fédérales en vigueur à ce sujet, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'aura aucun effet sur la validité des autres dispositions des présentes conditions, qui demeureront en vigueur. Aucune renonciation à l'une de ces conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à toute autre condition.

  1. CONVENTION D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE; RENONCIATION À UNE ACTION COLLECTIVE

Veuillez lire attentivement la section 11 (« Convention d'arbitrage »). Elle fait partie de votre contrat avec DSC et a une incidence sur vos droits. Elle contient des procédures pour l'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET CONTRAIGNANT ET UNE RENONCIATION À UNE ACTION COLLECTIVE AUX ÉTATS-UNIS SEULEMENT.  LES CONDITIONS DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS CI-DESSOUS S'APPLIQUENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA.

La plupart des problèmes des clients peuvent être résolus rapidement et à leur satisfaction en écrivant à notre service clientèle à members.ca@dollarshaveclub.com ou à Dollar Shave Club, Service à la clientèle, 13335 Maxella Ave, Marina del Rey, California 90292, ou en téléphonant au 1 800 372-7797. Dans le cas peu probable où notre service à la clientèle ne serait pas en mesure de régler une plainte à votre satisfaction, les conditions de la présente section 11 régissent la résolution des différends entre nous.

S'applique aux États-Unis : Tout différend, tout litige, toute demande, tout chef d'accusation, toute réclamation ou toute cause d'action (y compris l'interprétation et la portée de cette clause et l'arbitrabilité du différend, du litige, de la demande, des chefs d'accusation, de la réclamation ou de la cause d'action) entre vous et DSC ou des employés, agents, ayants cause ou cessionnaires de DSC doit exclusivement être réglé par voie d'arbitrage contraignant et confidentiel, sauf que vous ou DSC pouvez porter le litige devant la Cour des petites créances si le litige peut être entendu par celle-ci. De plus, chaque partie conserve le droit de demander une injonction ou d'autres mesures devant un tribunal compétent dans le but de prévenir la contrefaçon, l'appropriation illicite ou la violation des droits d'auteur, des marques de commerce, des secrets commerciaux, des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'une partie ou l'éventualité de l'une ou l'autre de ces actions.

Il n’y a ni juge ni jury dans le cadre de l’arbitrage, et les procédures d'arbitrage sont plus simples et plus limitées que les règles qui s'appliquent dans un tribunal. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, À PART LES QUELQUES EXCEPTIONS CI-DESSUS, VOUS ET DSC RENONCEZ TOUS DEUX À VOTRE DROIT À INTENTER DES POURSUITES JUDICIAIRES, Y COMPRIS VOS DROITS À OBTENIR UN PROCÈS DEVANT JURY OU À PARTICIPER EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE MENANT UNE ACTION COLLECTIVE LORS DE TOUTE ACTION COLLECTIVE, DE TOUT PROCESSUS D'ARBITRAGE AU NOM D'UN GROUPE, DE TOUTE POURSUITE JUDICIAIRE PRIVÉE ENTREPRISE PAR LE PROCUREUR GÉNÉRAL OU DE TOUTE AUTRE INSTANCE PAR REPRÉSENTATION.

L'arbitrage est soumis à la U.S. Federal Arbitration Act et au droit de l'arbitrage fédéral. L'arbitrage doit être effectué par Judicial Arbitration Mediation Services, Inc. (« JAMS ») conformément aux règles et procédures d'arbitrage simplifiées JAMS entrées en vigueur le 1er juillet 2014 (les « règles JAMS ») en tenant compte des modifications apportées par la présente convention.   Les règles JAMS, y compris les instructions pour l'arbitrage, se trouvent sur le site Web de JAMS à l'adresse suivante : http://www.jamsadr.com/rules-streamlined-arbitration. Les normes minimales se trouvent à l'adresse suivante : http://www.jamsadr.com/consumer-minimum-standards/.

Vous et DSC devez vous conformer aux règles suivantes : (a) l'arbitrage aura lieu sur une base individuelle et non dans le cadre d'une action collective, consolidée ou dérivée, et l'arbitre n'accordera pas de réparation collective; (b) DSC paiera ses frais d'arbitrage comme l'exigent les règles de JAMS, et dans le cas où vous êtes en mesure de démontrer que les frais d'arbitrage seront prohibitifs par rapport aux frais de litige, DSC paiera la portion de vos frais de dépôt et d'audience d'arbitrage que l'arbitre jugera nécessaire pour empêcher l'arbitrage d'être prohibitif par rapport aux frais de litige; (c) l'arbitre peut accorder toute réparation individuelle ou tout recours individuel autorisés par les lois applicables; et (d) chaque partie paie ses propres frais et honoraires d'avocat, sauf si la ou les réclamations en cause permettent à la partie gagnante de se faire payer ses honoraires et frais de litige; dans ce cas, les honoraires et les frais accordés seront déterminés par les lois applicables.

À l'exception de la sous-partie (a) du paragraphe ci-dessus, si toute disposition de la présente clause d'arbitrage est jugée invalide, non exécutoire ou illégale, le reste de cette clause d'arbitrage demeurera en vigueur et sera interprétée conformément à ses autres dispositions, comme si la disposition invalide, non exécutoire ou illégale n'en faisait pas partie. Cependant, si la sous-partie (a) du paragraphe ci-dessus est jugée invalide, non exécutoire ou illégale, alors la totalité de cette clause d'arbitrage sera nulle et sans effet. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation doit se régler devant un tribunal plutôt que devant un arbitre, le litige doit être jugé par un tribunal d'État ou un tribunal fédéral des États-Unis en Californie.

S'applique au Canada : Après l'apparition d'un litige, les parties impliquées dans le litige peuvent convenir de le régler en recourant à l'arbitrage. Si les parties choisissent de recourir à l'arbitrage, les litiges devront être soumis à l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada. Pour obtenir une copie de la procédure à suivre pour présenter une réclamation ou pour en savoir plus à propos de cet organisme, visitez son site Web : www.adrcanada.ca.

  1. PROCÉDURES DE NOTIFICATION ET DE RETRAIT OU REVENDICATIONS DE DROITS D’AUTEUR

Si vous croyez qu’une contribution quelconque accessible sur les services de Dollar Shave Club (« DSC ») ou par l’entremise de ceux-ci enfreint vos droits d’auteur, vous devez informer DSC de votre allégation de violation du droit d’auteur conformément aux procédures ci-dessous :

  • Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, constitue une contrefaçon. Veuillez décrire l’œuvre et, si possible, en inclure une copie ou indiquer l’emplacement (par exemple, une URL) d’une version autorisée de cette œuvre;

  • Identification et emplacement de la contribution qui, selon vous, constitue une contrefaçon. Veuillez décrire la contribution et nous indiquer son URL ou toute autre information pertinente qui nous permettra de localiser la contribution;
  • Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ainsi que votre adresse courriel si possible;

  • Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation de l’œuvre visée par la plainte n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, ni son agent ou son mandataire, ni en vertu de la loi;
  • Une déclaration selon laquelle les informations que vous avez données sont exactes et indiquant que, sous peine de parjure, vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou son représentant autorisé; et

  • Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou de son représentant autorisé.

Nous traiterons chaque avis de violation présumée du droit d’auteur reçu par DCS et prendrons les mesures appropriées conformément aux lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Un avis de violation alléguée du droit d’auteur doit être envoyé par courriel à l’agent des droits d’auteur de DSC à legal@dollarshaveclub.com (ligne Objet : « DMCA Takedown Request »). Vous pouvez également communiquer avec nous par courriel ou par télécopieur en utilisant les coordonnées suivantes :

Attention: Copyright Agent

Dollar Shave Club, Inc.

13335 Maxella Avenue

Marina del Rey, CA 90292

Télécopieur : 310 822-6342

Afin de protéger les droits des titulaires de droits d’auteur, DSC a pour politique, lorsque les circonstances le justifient, de fermer le compte des utilisateurs des services DSC qui se sont rendus coupables de contrefaçons à répétition. 

  1. CLAUSE DE DIVISIBILITÉ

Si l’une ou l’autre des présentes conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera considérée comme séparable et n’aura aucune incidence sur la validité et la force exécutoire des autres conditions. L’omission par DSC d’exercer ou de faire appliquer un droit ou une disposition quelconque des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, ni dans ce cas particulier ni dans tout autre cas.

  1. ENTENTE COMPLÈTE

Sauf disposition expresse d’un avis particulier ou d’une clause de non-responsabilité publiée par ou au nom de DSC sur les services DSC, les présentes conditions d’utilisation, y compris la politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et DSC en ce qui concerne l’utilisation des services et du contenu de DSC.

  1. LANGUE

You hereby confirm that you have expressly required that these Terms and all documents and notices relating thereto be drafted in the English language. Par les présentes, vous confirmez avoir expressément exigé que la présente convention et tous les autres documents ou avis qui y sont afférents soient rédigés en anglais.

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